Art. 1 Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site mesmemoires.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par Mes Mémoires. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite sur le site.
Art. 2 Accès au site
Le site mesmemoires.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Mes Mémoires se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Le site peut être inaccessible temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Mes Mémoires ne saurait être tenu responsable de telles interruptions.
Art. 3 Compte utilisateur
Pour passer commande, l'utilisateur peut créer un compte sur le site. Il s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de son inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Notifier immédiatement Mes Mémoires de toute utilisation non autorisée de son compte
- Ne pas créer de compte au nom d'une tierce personne sans son accord
Mes Mémoires se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
Art. 4 Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mes Mémoires ou de tiers
- Tenter d'accéder sans autorisation à des parties du site réservées
- Transmettre des virus ou tout autre code malveillant
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
Art. 4 bis Utilisation des e-cartes cadeaux
Les codes d'e-cartes cadeaux Mes Mémoires sont destinés au bénéficiaire choisi par l'acheteur. Toute personne utilisant un code cadeau est réputée autorisée à l'utiliser.
- L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de code obtenu frauduleusement, détourné ou transmis sans autorisation.
- Le code cadeau doit être conservé avec soin. Mes Mémoires ne peut pas être tenue responsable d'une utilisation par un tiers lorsque le code a été transmis volontairement ou insuffisamment protégé.
- En cas de soupçon de fraude, d'utilisation abusive ou d'erreur manifeste, Mes Mémoires se réserve le droit de suspendre l'utilisation du code le temps de vérifier la situation.
- Les e-cartes cadeaux sont soumises aux conditions de vente, aux règles de remboursement et aux paramètres de la boutique applicables au moment de leur utilisation.
Pour toute difficulté d'utilisation, de réception ou de solde, l'utilisateur peut contacter le service client à bonjour@mesmemoires.fr.
Art. 5 Contenu du site
Mes Mémoires s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées.
Les liens hypertextes présents sur le site pouvant rediriger vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de Mes Mémoires quant aux contenus de ces sites.
Art. 7 Modifications des CGU
Mes Mémoires se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
L'utilisation continue du site après la publication de modifications constitue l'acceptation de ces changements.
Art. 8 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.
contact@mesmemoires.fr