Art. 1 Notre engagement
Art. 2 Délai de rétractation
Conformément à la législation européenne en matière de vente à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Ce délai commence le lendemain du jour de réception du colis.
Art. 3 Conditions de retour
Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :
- Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant votre demande de rétractation
- Le produit doit être en parfait état, non utilisé et non endommagé
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires
- Une copie de la facture ou du bon de commande doit être jointe au colis
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
Art. 4 Procédure de retour
Pour effectuer un retour, suivez ces étapes :
- Contactez notre service client par e-mail à sav@mesmemoires.fr avec votre numéro de commande et la raison du retour
- Attendez la confirmation de votre demande (sous 48 heures)
- Emballez soigneusement le produit dans son emballage d'origine
- Joignez la copie de votre facture dans le colis
- Expédiez le colis à l'adresse indiquée dans notre confirmation
- Conservez la preuve d'expédition
Objet du mail : « Retour, Commande #[numéro] »
Délai de réponse : 48 heures ouvrées
Art. 5 Traitement du remboursement
Dès réception et vérification de votre retour, nous procédons au remboursement :
- Délai : remboursement sous 14 jours à compter de la réception du retour
- Mode : remboursement sur le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat
- Montant : prix du produit + frais de livraison initiaux (mode standard)
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé dès que le remboursement aura été traité. Selon votre banque, le virement peut prendre 3 à 5 jours ouvrés supplémentaires.
Art. 5 bis E-cartes cadeaux
Les e-cartes cadeaux Mes Mémoires sont des bons d'achat numériques envoyés par e-mail. Elles sont valables 1 an à compter de leur date d'achat ou d'émission indiquée.
- Une e-carte cadeau non utilisée peut faire l'objet d'une demande de remboursement dans les conditions légales applicables.
- Une e-carte cadeau utilisée totalement ou partiellement ne peut pas être remboursée pour la valeur déjà consommée, hors obligation légale impérative.
- La e-carte cadeau n'est pas échangeable contre des espèces et ne donne pas lieu à un rendu de monnaie.
- En cas de non-réception, d'erreur d'adresse e-mail ou de problème technique, le Client doit contacter le service client afin que nous puissions vérifier la commande et renvoyer les informations lorsque cela est possible.
Art. 6 Produits défectueux ou erronés
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé, ou ne correspondant pas à votre commande :
- Contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception
- Joignez des photos du produit et de l'emballage
- Nous prendrons en charge les frais de retour dans ce cas
- Un remplacement ou un remboursement complet vous sera proposé
Vous bénéficiez également de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la Consommation.
Art. 7 Exceptions
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (produits personnalisés sur mesure)
- Biens nettement personnalisés (avec prénom, dédicace spécifique, etc.)
- Biens descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène
- Valeur déjà consommée d'une e-carte cadeau utilisée totalement ou partiellement, hors obligation légale impérative
sav@mesmemoires.fr