Conditions Générales de Vente

Art. 1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Mes Mémoires (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site mesmemoires.fr.

Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées avant la conclusion de la vente.

Art. 2 Passation de commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. La commande est finalisée après :

• Vérification du contenu du panier et du montant total
• Saisie des informations de livraison
• Choix et validation du mode de paiement
• Confirmation de la commande par le Client

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès validation. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur sous réserve de disponibilité des produits.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Art. 3 Prix et paiement

3.1 Prix

Les prix des produits proposés sur le site mesmemoires.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la commande. Mes Mémoires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui indiqué au moment de la validation de celle-ci. Les frais de livraison sont indiqués et facturés séparément avant la validation définitive de la commande.

3.2 Offre “2 livres achetés = 1 livre offert”

L’offre est valable uniquement pour l’achat de deux livres individuels non remisés.

Elle ne s’applique pas aux packs, lots, formats duo, collections déjà remisées ou offres promotionnelles en cours.

L’offre n’est pas cumulable avec d’autres réductions, codes promotionnels ou tarifs déjà préférentiels.

Le livre offert correspond à un livre éligible selon les conditions définies sur le site au moment de la commande.

3.3 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les solutions de paiement disponibles sur le site (PayPal, etc.). Le paiement est sécurisé par cryptage SSL.

La commande sera traitée dès réception du paiement intégral.

Art. 3 bis E-cartes cadeaux

Les e-cartes cadeaux Mes Mémoires sont des bons d'achat numériques utilisables sur la boutique mesmemoires.fr, selon les conditions et paramètres affichés sur le site au moment de l'achat.

• Montants proposés : 20 €, 40 €, 50 €, 80 €, 100 € et 200 €.
• Validité : 1 an à compter de la date d'achat ou de la date d'émission indiquée.
• Envoi : la e-carte cadeau est envoyée par e-mail.
• Utilisation : elle est valable sur les produits et services éligibles de la boutique, dans la limite du solde disponible.
• Solde : elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois selon les conditions affichées sur la boutique.

La e-carte cadeau n'est pas échangeable contre des espèces, ne donne pas lieu à un rendu de monnaie et ne peut pas servir à acheter une autre e-carte cadeau, sauf indication contraire affichée sur le site.

Le Client est responsable de la conservation et de la transmission du code cadeau après son envoi. En cas de perte ou de non-réception, Mes Mémoires pourra, lorsque cela est techniquement possible, renvoyer les informations à l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat.

Une e-carte cadeau utilisée totalement ou partiellement ne peut pas être remboursée pour la valeur déjà consommée, hors obligation légale impérative. Une e-carte cadeau non utilisée peut faire l'objet d'une demande dans les conditions légales applicables et selon la politique de remboursement en vigueur.

Art. 4 Livraison

4.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le Vendeur livre en France métropolitaine, DOM-TOM, et à l'international selon les conditions disponibles sur le site.

4.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client. Si le délai dépasse 30 jours calendaires à compter de la date de commande, le Client pourra demander l'annulation de celle-ci et obtenir le remboursement des sommes versées.

4.3 Suivi de commande

Un numéro de suivi est transmis par e-mail au Client dès expédition de sa commande, permettant de suivre l'acheminement du colis.

4.4 Réception

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état des produits. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé), le Client doit en faire mention sur le bon de livraison et contacter le service client dans les 48 heures.

Art. 5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à commande@mesmemoires.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Art. 6 Retours et remboursements

Tout produit retourné dans les 14 jours doit être en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine. Le Client est responsable des dommages causés au produit pendant son retour.

Le remboursement est effectué :

• Sous 14 jours suivant la réception du retour
• Par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat
• Incluant les frais de livraison initiaux (sauf si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard)

Art. 7 Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) : 2 ans à compter de la livraison du bien
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code Civil)

Art. 8 Propriété intellectuelle

Tous les produits vendus par Mes Mémoires sont originaux et conçus en France. Toute reproduction, même partielle, des produits ou du contenu du site est interdite sans autorisation préalable écrite du Vendeur.

Art. 9 Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des transports, ou d'inondation ou incendie.

Les photographies et textes reproduits sur le site sont non contractuels. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Art. 10 Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client peut recourir au service de médiation de la consommation. Le Client peut également présenter sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.